Détaxe.
Autant le dire tout de suite, se faire rembourser la TVA relève du parcours du combattant.
D'abord : qui y a droit ?
Le remboursement de la TVA est réservé aux personnes qui ne résident
pas dans l'Union Européenne. Il faut aussi avoir plus de quinze ans et
rester moins de six mois dans l'EU.
Pour quels achats ?
Sont exclus du remboursement les produits alimentaires, les tabacs manufacturés,
les réparations, les services et les voyages. Les achats doivent correspondre
à un besoin personnel, non commercial, et doivent entrer dans les bagages.
Combien ?
La taxe sur les produits concernés est de 19,6%, mais le remboursement
s'effectue en fait le plus souvent à 12% (des frais de gestion sont retenus).
Quelles sont les conditions ?
Il faut acheter au moins pour
175 € dans un même magasin et le même jour. Le magasin doit également
offrir le service "détaxe" ("duty-free"). L'acheteur
doit être muni de son passeport. La plupart des grands magasins parisiens
propose un comptoir spécial pour ces démarches (Galeries Lafayette,
Printemps, Bon Marché...). Les enseignes du luxe français également.
Comment faire ?
Le magasin rempli un bordereau de vente à l'exportation de quatre feuillets.
L'acheteur doit faire viser à la douane à sa sortie de l'EU (quel
qu'en soit le pays) le bordereau en présentant aussi les achats. Il s'engage
à renvoyer au magasin dans les trois mois le feuillet rose qui reste
en sa possession. Les formalités de douane peuvent prendre pas mal de
temps, n'oubliez pas d'en tenir compte pour l'heure d'arrivée à
l'aéroport. Le remboursement peut prendre plusieurs mois !
Voir le site de la douane : www.douane.gouv.fr/page.asp?id=416
